Legal Notice

1.1 ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du groupe IT as ART (incluant de façon non exclusive itasart.com, et digitaletstyle.com) Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SPRL IT as ART une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou via un virement bancaire. L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site http://www.itasart.com/cgv.

1.2 ARTICLE 1 BIS : PUBLIC CONCERNE ET LIMITATION D’AGE

La sprl IT as ART a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux professionnels. Ces outils, formations, conseil, coaching, consulting qui sont délivrés en présentiel et/ou en ligne. Ces services et produits peuvent être consultés en ligne sur les sites Itasart.com ou digitaletstyle.com. Ces produits et services visent à rencontrer notre objectif stratégique, : aider et accompagner des entreprises et des entrepreneurs à grandir et développer leur business tout en devenant libre grâce aux outils digitaux. Tous nos services et produits respectent notre code de culture qui est consultable à l’adresse suivante : https://itasart.com/code-culture.

1.3 ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande passée sur un site appartenant à la sprl IT as ART implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1.4 ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

1.5 ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou virment bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise IT as ART à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée

1.6 ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

1.7 ARTICLE 6 : PRECOMMANDE

Pour les produits en “Précommande”, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles), donc : Si vous êtes de nature impatiente et que vous comptez nous envoyer un email tous les jours pour savoir si le produit que vous avez pré-commandé est sorti, nous vous rembourserons immédiatement pour avoir un peu de tranquilité. Si vous voulez être

absolument certain que votre produit sera expédié à une date précise, NE FAITES PAS DE PRE-COMMANDES. Attendez simplement que le produit soit officiellement paru, cela évitera à tout le monde du stress inutile.

1.8 ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Pour les particuliers

Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance et hors établissement , le particulier qui souhaite profiter de nos services ou produits dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires :

– à partir de la date de réception de la marchandise

– à partir de la conclusion du contrat pour la prestation de service.

Pour les professionnels

Comme ce droit de rétraction ne concerne que nos clients particuliers, nous avons pris dès le premier jour, la décision que nos clients professionnels et particuliers avaient également le droit de profiter d’une sécurité.

Comme nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillés avec nous et atteignent leurs objectifs, tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions de garantie applicables sont celles dans a page ou contrat de commande de votre produit ou service.

1.8.1 Article 7.3 Retour des produits

Non applicable. A la date d’aujourd’hui, nous ne vendons pas de produits physiques.

1.8.2 Article 7.4 Achats effectués lors d’ateliers ou de séminaires

Sauf mention contraire sur le formulaire de commande rempli par le participant, tous nos produits et services vendus lors d’un atelier ou séminaire sont couverts par un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de commande.

Ces demandes de rétraction donnent lieu à un remboursement intégral (sous condition de restituer les éventuels documents et cadeaux déjà remis dans un délai de 14 jours).

Ces demandes ne seront considérées comme officielles qu’à la date où la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par IT as ART.

Les échanges oraux, électroniques, ou messages sur répondeur téléphonique ne seront pas considérés comme une demande acceptable.

Ce droit de rétractation remplace et annule toute autre garantie qui aurait pu être proposée sur le produit ou service via les CGV ou lors de propositions faites sur d’autres média, comme notre site Internet.

1.8.3 Article 7.5 Modalités de remboursement 

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de l’exercice de la garantie “Satisfait ou Remboursé”.

Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire.

Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.

1.8.4 Article 7.6 Remboursement pour le Mastermind « Create The Futur »

La participation à notre Mastermind « Create the futur » est soumise à des conditions d’accès. Vous devez au préalable soumettre votre dossier de candidature. Des frais de candidature vous seront demandés lors de dépôt de votre candidature.

Si votre candidature est acceptée, vous serez alors invité à une première rencontre. Dans ce cas, le dépôt de vos frais de dossiers est non-annulable et non-remboursable puisqu’il fait partie intégrante de vos frais d’inscription.

Si votre candidature est déclinée, les fonds versés pour cette candidature MasterMind seront intégralement remboursés (ou, si vous le demandez, considérés comme une avance sur une prochaine formation).
Pour les nouveaux « créateurs du futur », vous avez la possibilité d’effectuer une demande de remboursement à l’issue de la première rencontre. Lorsque vous participez à votre première rencontre, vous avez jusqu’au soir du dernier jour de cette rencontre pour constater par vous-même la transformation que vous apportera ce groupe. Si vous n’êtes pas convaincu(e) à l’issue de cette première rencontre, vous pouvez demander à vous désinscrire, et tous les frais déjà versés (hors frais de candidature) vous seront remboursés

1.10 ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et de vie privée et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Cette politique de protection des données personnelles, ainsi que notre charte de vie privée conforme à la RGPD, se trouve ici : https://itasart.com/politique-deconfidentialité.

1.11 ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.

1.12 ARTICLE 11 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

1.13 ARTICLE 12 : INFORMATIONS SUR LA SPRL IT AS ART

La sprl IT as ART dont le siège social est située au 247 Avenue des Croix du Feu à 1020 Bruxelles, est inscrite à la banque carrefour sous le numéro de TVA : BE0644 .568.463. Représentée par Madame Sanae Saadaoui, en qualité de gérante. La société IT as ART peut être jointe via le formulaire de contact sur le site itasart.com.